1 - GÉNÉRALITÉS : Le présent site internet https://www.pieces-marine.com (ci-après le « Site ») est exploité par la société PROXAM, société par actions simplifiée, au capital social de 130 000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 411 407 562, dont le siège social est situé 86 Chemin de la Pelouque, 13016 Marseille. Les présentes conditions gé- nérales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site propose à la vente des produits (ci-après désignés les « Produits ») aux clients professionnels (ci-après les « Clients »). Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV excluent, sauf accord exprès du Site, l’application de toute clause contraire figurant sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat ou ses bons de commande. Le Site pourra modifier à tout moment les présentes CGV ; les CGV applicables au Client seront les CGV en vigueur au jour de la commande du Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site à l’occasion de la commande du client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client sur le Site. 2 - CRÉATION DE COMPTE : La passation de commandes sur le Site est exclusivement réservée aux professionnels du secteur du nautisme. Préalablement à toute commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client sur le Site. L’ouverture d’un compte client est subordonnée au respect des conditions suivantes : le Client doit remplir intégralement le formulaire de demande d’ouverture de compte, accessible sur le Site ; et le Client doit transmettre les documents justificatifs requis, à savoir : un extrait Kbis à jour ou tout document équivalent justifiant de son immatriculation, un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Le Site procédera à la vérification des informations et documents communiqués. Il se réserve le droit, à sa discrétion et sans obligation de motivation, d’accepter ou de refuser la création du compte client, notamment si le Client ne remplit pas les conditions exigées. En cas d’acceptation, le Client reçoit par courrier électronique un document intitulé « Bienvenue chez PROXAM » confirmant l’activation de son compte client et lui communiquant son identifiant client. L’identifiant client transmis permet au Client d’accéder à son espace personnel en ligne et de passer commande conformément aux présentes CGV. Le Client est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants. Toute utilisation du compte client est présumée effectuée par le Client lui-même. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, le Client devra en informer immédiatement le Site. Par ailleurs, le Client s’interdit d’utiliser son compte pour diffuser tout contenu illicite, contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte client, sans préjudice des recours ou actions engagés par le Site. Selon notre compréhension, l’ouverture d’un compte client est subordonnée à l’envoi d’un RIB, K-BIS et du formulaire de demande d’ouverture de compte accessible sur le site Internet de PROXAM et à une acceptation formelle de celle-ci. La passation de commandes sur le Site est exclusivement réservée aux professionnels du secteur du nautisme. Préalablement à toute commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client sur le Site. L’ouverture d’un compte client est subordonnée au respect des conditions suivantes : 3 - PRODUITS : Les Produits vendus par le Site sont décrits, si nécessaire, dans la documentation associée. Le Client reconnait avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires préalablement à la conclusion des présentes. Le Client reconnait en tant que professionnel avoir choisi sous sa seule responsabilité les Produits et, déclare disposer de la formation et compétence nécessaires pour l’utilisation des Produits. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courriel. Il pourra être proposé au Client un Produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le Produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à l’adresse au Site. Si le compte bancaire du Client a été débité, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées. Le Site ne peut garantir le réassorti- ment des Produits vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités des fournisseurs. 4 - COMMANDE : Chaque commande doit faire apparaître le numéro de compte du client communiqué lors de la création du compte. Les commandes peuvent être passées par le Client selon les modalités suivantes : directement en ligne, via le Site http://www. pieces-marine.com, en se connectant à son espace client ou par courriel, fax ou téléphone, auprès du service commercial. Les coordon- nées du service commercial (courriel, fax et téléphone) sont précisées dans le document « Bienvenue chez PROXAM » adressé au Client lors de la création de son compte sur le Site. Par ailleurs, une hotline technique est mise à la disposition des Clients pour toute question ou assistance liée aux Produits ou aux commandes. Coordonnées de la hotline : 04 91 46 34 34 - Tapez 2 5 - ANNULATION D’UNE COMMANDE : Toute demande d’annulation de commande, quel qu’en soit le motif, doit impérati- vement être formulée par écrit (courrier ou courriel) et est soumise à l’acceptation préalable du Site. Aucune annulation ne sera consi- dérée comme effective sans l’accord exprès et écrit du Site. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
