6 - PRIX : Les prix des Produits sont exprimés en euros, hors taxes, départ du siège du Site à Marseille (sauf convention contraire écrite). Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction des conditions économiques, et des variations à la hausse du cours des monnaies. Le prix affiché sur le Site au moment de la commande fait foi et prévaut sur tout autre tarif. Tout impôt, taxe, retenue à la source, droit ou autre prestation à payer en application des règlements d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. Tous frais bancaires ou commissions devront être ajoutés au prix à régler par le Client de manières à ce que le Site reçoive l’intégralité du prix convenu. 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT : Toutes les factures émises par le Site sont payables à 30 jours fin de mois, par Lettre de Change Relevé (LCR), sous réserve d’accord de l’Assurance-Crédit du Site. Aucun report d’échéance n’est accepté sans accord préalable et écrit du Site. Toute demande de délai supplémentaire devra être formulée par écrit par le Client et pourra être refusée sans justification par le Site. Conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce, tout retard de paiement donnera lieu dans tous les cas à une pénalité fixée à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, celle-ci n’interdisant pas le Site à solliciter devant les Tribunaux toute réparation complémentaire. Il est également précisé que tout retard de paiement de la part du Client entraîne, de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par ce dernier, y compris celles dont l’échéance n’est pas encore échue, huit (8) jours après réception par le Client d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, sans préjudice de toute autre action que le Site pourrait engager. En outre, tout retard de paiement entraîne la suspension automatique de l’exécution des commandes en cours ainsi que de toute nouvelle livraison, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation ou de dommages et intérêts de la part du Client. 8 - RÉTRACTATION : Le Client agissant à titre professionnel ne dispose pas de droit de rétractation. Toutefois, le Client dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq (5) qui contracte hors établissement pourra disposer dans les conditions de l’article L.221- 3 du code de la consommation d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Le Site vérifiera que les conditions de l’article L.221-3 du code de la consommation sont remplies avant d’accepter la rétractation du Client. La livraison des Produits ne peut intervenir qu’à l’expiration de ce délai de rétractation, sauf demande expresse du Client par tout moyen confor- mément aux dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation. Le Client reconnaît qu’en formulant une telle demande et en acceptant la livraison du Produit, il renonce expressément à son droit de rétractation. Les commandes spéciales (Produits hors cata- logue) ainsi que tous les Produits comportant une date de péremption ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Le Site se réserve le droit de propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des Produits. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au Site de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les Produits par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au Site. Il est néanmoins expressément précisé que le Client sera responsable des Produits déposés entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le Client devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des Produits quelle qu’en soit l’origine. 10 - LIVRAISON : Les dates de livraison indiquées par le Site sont indicatives et un retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet de dommages et intérêts. La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte client. Cette adresse de livraison peut être vérifiée par le Client lors de la réception du document « Bienvenue chez PROXAM ». Pour toute de- mande de modification ou rectification de son adresse de livraison, le Client est invité à contacter le service commercial, qui procédera aux modifications nécessaires. Cette modification doit être effectuée avant tout passation d’une commande afin d’éviter toute erreur dans l’adresse de livraison. Le Client est informé que les Produits voyagent à ses risques et périls. Les références non présentes dans le catalogue du Site peuvent être fournies sur demande, sous réserve d’acceptation préalable par le Site. Dans le cas où le Site n’aurait en stock qu’une partie des Produis commandés, il s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se réapprovisionner auprès de ses fournisseurs. Toutefois, le Site ne pourra être tenu responsable des délais de livraison de ces derniers. Les frais d’expédition sont facturés en supplément sauf dispositions contraires prévues dans des conditions particulières. Sauf instruction écrite contraire du Client, le Site demeure libre du choix du transporteur. Dès réception de sa commande, le Client doit effectuer un contrôle des Produits à la récep- tion et formuler toute réserve utile auprès du transporteur en cas de dommages ou avaries. Toute réserve mentionnée sur le bon de livraison doit impérativement être confirmée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures suivant la réception de la commande, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce. Cette confirmation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans ledit délai. Par ailleurs, le Client s’engage à informer le Site dans les mêmes délais, de tout défaut ou vice apparent, en adressant un courriel au service commercial du Site. Le Client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut ou vice apparent de conformité des Produits ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis les Produits. Le Client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des Produits.
