11 - RÉCLAMATION ET RETOUR : Tout retour de Produit, pour quelque raison que ce soit, devra faire l’objet d’un accord préa- lable du service commercial du Site. La demande de retour devra être formulée auprès du service commercial dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date de livraison. En cas d’acceptation du retour par le Site, un bon de retour sera alors adressé au Client. A compter de la date d’émission du bon de retour, le Client dispose d’un délai d’un (1) mois, pour renvoyer le Produit dans son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison. Il est précisé que le Produit doit impérativement être reçu au siège social du Site dans ce délai. A défaut, aucun retour ne sera accepté et tout Produit réceptionné postérieurement à ce délai, sera réexpédié aux frais du Client. En cas de retour imputable au Site (défaut ou vice apparent du Produit), les frais de retour seront supportés par le Site. Les frais de retour Produit sont à la charge du Client lorsque celui-ci résulte d’une erreur de commande ou d’une demande de modification. Dans ces deux cas, une décote de 15% sera appliquée au prix du Produit retourné. Si le retour est supérieur un (1) mois, une décote de 30% sera appliquée. Cette décote pouvant être majorée en fonction de l’état du Produit retourné. Pour être éligible à un remboursement du prix (hors éventuelle décote), le Produit devra parvenir au Site en parfait état de commercialisation (pièce et emballage). Les Produits incomplets, endommagés, ayant été montés ou graissés, ne pourront pas faire l’objet d’un retour et seront réexpédiés au Client, aux frais de ce dernier. Les commandes spéciales (Produits hors catalogue) ainsi que tous les Produits avec une date de péremption ne seront ni repris ni échangés. 12 - GARANTIES : La durée de la garantie applicable aux Produits est d’un (1) an à compter de la date de facture. Toutefois, aucune garantie ne pourra être appliquée sur des Produits non intégralement payés par le Client. La garantie s’exerce exclusivement, selon le choix du Site, par le remplacement ou la réparation des pièces reconnues défectueuses par le service technique du Site. Seule l’accep- tation formelle par le Site peut entraîner une obligation de remplacer ou réparer les Produits garantis. Aucune compensation, modifi- cation, remboursement ou prise en charge des frais de main-d’œuvre pour le montage ou le démontage ne pourra être réclamé par le Client. Le Site exclut toute garantie pour les vices apparents dont le Client ne se serait pas prévalu, dans le délai mentionné à l’article 9 ci-dessus. La garantie est exclue si : le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le Produit effectuée sans autorisation par le Client ou par un intervenant non agréé par le Site ; ou si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du Produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client, d’une utilisation anormale de sa part ou d’une utilisation ne correspondant pas aux spécifications du Site ; ou si le fonctionnement défectueux provient d’une détérioration ou d’un accident provenant de choc, chute, négligence, défaut d’entretien, mauvais stockage ; ou si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas de force majeure. Le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. En cas d’expiration de la période de garantie ou d’exclusion de garantie, le Site pourra établir un devis pour une prise en charge payante des défauts constatés par le Client. 13 - RESPONSABILITÉ : La responsabilité du Site ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Le Site exclut ainsi toute responsabilité au titre des dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des Produits livrés, tels que mais sans que cela ne soit limitatif perte de clientèle, perte de revenus, perte de chiffre d’affaires, perte d’image. En tout état de cause, si l’exclusion de responsabilité visée ci-dessus n’était pas applicable, la responsabilité du Site ne pourrait en aucune façon excéder le montant total des Produits commandés par le Client au cours de l’année précédant la réalisation du dommage direct ou indirect. 14- FORCE MAJEURE : Le Site se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler à tout moment les commandes sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale. La guerre, les grèves, les épidémies (y compris la COVID-19), l’inter- ruption totale ou partielle des transports, la pénurie des matières premières, les empêchements résultant des dispositions de l’autorité en matière d’importation, de charge ou de réglementation économique interne, les incidents et accidents de toute cause entraînant le chômage de tout ou partie des usines seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et qu’elle qu’en soit la cause. Le Client renonce à invoquer la force majeure pour annuler ses commandes et/ou suspendre ses obligations de paiement lorsque le Site est en capacité d’exécuter ses obligations contractuelles. 15 - DONNÉES PERSONNELLES : Dans le cadre du traitement des commandes du Client, le Site est amené à collecter et traiter des données personnelles sur ses contacts, personnes physiques, chez le Client (ci-après le « Contact ») (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et mobile), fax, adresse mail) (ci-après les « Données »). Le Client doit s’assurer que les Données fournies par le Contact sont des données à usage professionnel. Ce traitement a pour finalité la gestion des relations commerciales entre le Client et le Site et, l’envoi d’informations relatives aux Produits. La base légale du traitement est l’exécution de la commande. Ces Données peuvent être transmises à des prestataires (sous-traitants) dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec le Client, le suivi (commercial, comptable, informatique…) des ventes réalisées avec le Client et l’envoi d’informations commerciales sur les Produits. Les données du Contact ne peuvent être transférées que vers des pays membres de l’Union Européenne ou vers des pays assurant un niveau de protection des données suffisant et approprié. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
