Le Contact peut s’opposer à tout moment au traitement des Données le concernant pour l’envoi d’informations commerciales en écri- vant à l’adresse suivante : [email protected]. Les Données seront conservées pendant cinq (5) ans après la fin la relation com- merciale avec le Client. Certaines Données seront conservées à titre d’archives conformément aux dispositions légales applicables aux pièces comptables. Le Contact dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les Données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Le Contact peut également nous informer de ses directives post mortem concernant le sort des Données le concernant. Pour exercer ce droit, le Contact doit adresser un mail à l’adresse suivante : [email protected] en détaillant sa requête. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande. Le Contact pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07. 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, gra- phismes, vidéos, bases de données, logiciels, ainsi que les marques et modèles, sont la propriété exclusive du Site ou de ses fournis- seurs et sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques et les brevets. Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur ces éléments, sauf le droit limité d’utiliser le Site pour la passation de commandes, et d’utiliser les Produits conformément à leur destina- tion et dans les conditions normales d’utilisation. Il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer, publier, transmettre ou exploiter sous toute forme et par tout moyen, les éléments du Site, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite du Site. En cas de contrefaçon, le Site se réserve le droit d’engager toute action juridique nécessaire pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. De plus, le Client est informé que ses fournisseurs pourront prendre toute mesure juridique appro- priée, y compris des actions en justice, afin de défendre leurs droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sur le Site. 17 - CONFIDENTIALITÉ : Tout document fournis par le Site reste la propriété exclusive de ce dernier et ne peut être en aucun cas communiqué, reproduits ou transmis à des tiers sans son accord écrit préalable. 18 - INTERDICTION DE SCRAPING ET D’EXTRACTION AUTOMATISÉE DES DONNÉES : Il est strictement interdit à tout Client ou tiers d’utiliser, sans autorisation préalable et écrite du Site, tout procédé automatisé tel que robots, scripts, logiciels ou tout autre dispositif ayant pour objet d’extraire, de collecter, de copier ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des données présentes sur le Site. Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative, les contenus textuels, descriptions de produits, images, tarifs, bases de données ou toute autre information mise à disposition sur le Site. Toute tentative de scraping, d’extraction mas- sive, systématique ou automatisée des données constituera une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Site se ré- serve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, pour faire cesser ces pratiques illicites et obtenir réparation du préjudice subi, conformément aux dispositions applicables, notamment celles du code de la propriété intellectuelle, du code pénal et du code civil. 19 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION : En cas de contestation, la loi française est seule applicable. Préalablement à tout recours au juge, les Parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV. La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre Partie par écrit (courrier ou courriel) en indiquant les éléments du différend. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Tout litige relatif à la présente vente, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs. 20 - DIVERS : Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le Site pourra utiliser le nom et/ou logo du Client à titre de référence dans sa documentation commerciale.
